1. ACCES À L’APPLICATION ET/OU SITE

a. Conditions d’accès

Pour accéder et utiliser cette Application et/ou Site, vous devez être âgé au moins de 18 ans. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents est nécessaire.

Vous pouvez accéder librement et gratuitement à l’Application et/ou Site, sans inscription ni création de compte préalable, s’agissant des fonctionnalités suivantes : visionnage des témoignages, recherche de témoignages, consultation des profils des membres et consultation des appels à témoins.

L’accès à l’Application et/ou Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d’accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d’accès à l’Application et/ou Site et/ou à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, Nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

b. Création de compte

(i) Création d’un Compte sur l’Application et/ou Site

Certains produits et/ou services accessibles depuis l’Application et/ou Site, à savoir notamment la publication d’un Contenu Utilisateur (ci-après défini), avoir accès de manière exclusive ou non à un Contenu Utilisateur, voter sur un Contenu Utilisateur, participer à une conversation avec un Utilisateur ou Client, publier ou répondre à un appel à témoin ou encore compléter son profil Utilisateur ou Client, nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur et/ou le Client.

Il ne peut être créé qu’un seul compte par Utilisateur et/ou Client.

La création d’un Compte est une procédure déclarative permettant à l’Utilisateur et/ou Client de saisir un certain nombre d’informations le concernant afin que celles-ci soient associées aux droits d’accès dont il bénéficie sur tout ou partie des produits et/ou services de l’Application et/ou Site. Le compte est associé à des codes d’accès, c’est-à-dire un identifiant et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur et/ou Client, lui permettant de s’identifier sur l’l’Application et/ou Site, de se connecter à son Compte et de bénéficier des Produits et/ou Services associés. L’Utilisateur et/ou Client s’engage, lors de la création de son Compte, à fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage à tenir à jour ces informations pendant toute la durée de validité de son Compte.

Ces codes d’accès sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur et/ou Client reconnaît et accepte que toute connexion à l’Application et/ou Site, toute utilisation d’un Produit et/ou Service à partir de son Compte est réputée avoir été effectuée par lui.

L’Utilisateur et/ou Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Il est également invité à se déconnecter à l’issue de chaque visite de l’Application et/ou Site.

En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’Utilisateur et/ou Client devra informer le Service Client dans les plus brefs délais afin que celui-ci puisse procéder à la désactivation et au remplacement de ce mot de passe. L’Utilisateur et/ou Client devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant. A défaut d’action prompte ou immédiate, l’Utilisateur et/ou Client du Compte sera tenu pour responsable des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès des conséquences de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès.

Afin de se prémunir au mieux contre les atteintes éventuelles à la confidentialité de son Compte et des informations qui y figurent, il est vivement recommandé à l’Utilisateur et/ou Client de choisir un mot de passe original et robuste et de le changer régulièrement. La Société décline toute responsabilité directement liée au manque de complexité du mot de passe choisi par l’Utilisateur et/ou le Client.

(ii) Désactivation d’un Compte

L’Utilisateur et/ou le Client qui souhaite désactiver son Compte peut adresser sa demande au Service Client. La désactivation du Compte aura pour conséquence l’impossibilité d’accéder aux produits et/ou services nécessitant l’identification de l’Utilisateur et/ou du Client via la connexion à son Compte.

La Société se réserve le droit de suspendre de plein droit, sans préavis ni indemnité, de manière temporaire ou définitive, le Compte de l’Utilisateur et/ou du Client dans les cas suivants : Non-respect grave et/ou répété des Conditions Générales, en particulier les règles d’utilisation du Site et/ou des applications, Délivrance de fausses informations lors de la création du Compte, Inactivité du Compte pendant douze mois consécutifs. Le Compte ne peut toutefois pas être désactivé pour inactivité s’il correspond à un Contrat d’abonnement en cours.

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a. Droits de propriété intellectuelle

Le développement de cette Application et/ou Site a impliqué des investissements importants. L’Application et/ou Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation de l’Application et/ou Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

b. Droit des tiers

Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur l’Application et/ou Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalités afin que vous puissiez et nous puissions exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement obtenir/vous faire céder les droits sur les contenus, et notamment les droits d’auteur sur les photographies, ainsi que sur l’ensemble des éléments apparaissant dans lesdits contenus.

c. Contenus Utilisateurs

Nous mettons à disposition sur cette Application et/ou Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs : photos, vidéos, et enregistrements audio, accompagnés d’un titre, d’un descriptif du contenu, de la date et du lieu du contenu (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).

En publiant un Contenu Utilisateur sur l’Application et/ou Site, vous Nous accordez par la présente une licence transférable, irrévocable, exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d’autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, commerciales, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, de la Société, de ses filiales ou de ses clients (ci-après le(s) « Client(s) »), de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

• Affichages tous format, en quantité illimitée, 
• Presse, nombre de parutions illimitées, 
• Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de 
• Vente et réseau de distribution, événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités, 
• Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Instagram, Twitter, SnapChat, TikTok, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées, 
• Sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques de la Société) (Ci-après le(s) « Support(s) »). 

Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par Nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.

Par ailleurs, Nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui de l’Application et/ou Site.

Cette autorisation Nous donne la possibilité d’adapter votre Contenu et/ou d’apporter à la fixation initiale toute précision que Nous jugerions utile dès lors que ledit Contenu n’altère pas votre image ou vos propos.

La licence donnera lieu à une rémunération qui vous sera allouée en fonction des besoins du Client et conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Vente (accessible ICI). La rémunération se divisera en deux parties à savoir votre rémunération et la commission de la Société.

En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur cette Application et/ou Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, Nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur. A ce titre, Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, et/ou de vous interdire, à titre temporaire ou définitif, l’accès à cette fonctionnalité, et/ou de résilier le Contrat en cours, sans que vous ne puissiez prétendre à une quelconque indemnisation.

Les Contenus Utilisateurs sont associés à compter de l’entrée en vigueur des Conditions Générales à l’identifiant que l’Utilisateur qui en est l’auteur aura choisi lors de l’ouverture de son Compte, ainsi qu’à la date à laquelle elles auront été publiées.

Vous êtes informé que vous assumez la responsabilité des Contenus Utilisateurs que Vous rendez publiques en les publiant sur l’Application et/ou Site. De ce fait, Vous garantissez la Société contre toute conséquence d’une éventuelle enquête, action ou condamnation liées à une de ses contributions.

La clôture d’un Compte n’entraîne pas systématiquement la suppression de vos Contenus Utilisateurs, mais aucun ajout de contribution supplémentaire ne sera possible.

Pour autant, la Société peut décider à tout moment de supprimer tout ou partie des Contenus Utilisateurs. La Société ne s’engage aucunement à sauvegarder, même temporairement, une copie des Contenus Utilisateurs supprimés. Aussi, il vous appartient de conserver, si Vous le souhaitez, une copie de ses contributions afin de ne pas risquer la perte de données.

La Société décide, sans que cela constitue une quelconque obligation à sa charge, de mettre en place un système de modération automatique ou humain de tout ou partie des contributions. Vous demeurez néanmoins intégralement responsable des Contenus Utilisateurs que vous publiez et des conséquences qui pourraient en résulter.

Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu Utilisateur créé par un autre utilisateur, vous devez respecter les droits de cet utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d’autres supports sans l’accord préalable de l’utilisateur concerné.

d. Garanties

En publiant un Contenu sur l’Application et/ou Site, vous déclarez et garantissez que :

• Vos contenus sont conformes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en particulier à la Charte de Bonne Conduite et aux dispositions relatives à la Propriété Intellectuelle (ci-dessus) ; 
• Vous êtes l’auteur des contenus que vous publiez, que Vous ne vous présentez pas sous une fausse qualité ou sous l’identité d’une autre personne, et que Vous n’utilisez pas une fausse adresse e-mail; 
• Vos contenus sont des œuvres originales qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement qu’ils sont conformes aux dispositions de l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation ; 
• Tous les contenus que vous publiez sont véridiques et exactes. 

Vous garantissez également que vous ne publierez aucun contenu :

• qui contiendrait des informations relatives aux concurrents de CITIZA ; 
• pour lequel Vous bénéficieriez, de la part d’un tiers, d’une quelconque contrepartie quelle qu’en soit la forme, y compris pécuniaire ; 
• qui pourrait constituer une forme de publicité ou sollicitation à acheter (incluant tout contenu qui éloignerait les utilisateurs de l’Application et/ou Site et de CITIZA ; 
• qui contiendrait des références ou adresses URL d’autres sites, des adresses e-mail, des informations de contact ou numéro de téléphone ; 
• qui contiendrait des instructions pour créer des virus informatiques ou tout autre élément de nature à endommager des programmes ou fichiers informatiques. 

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter ou suspendre l’accès de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et pourra refuser, modifier, corriger ou supprimer tout contenus que CITIZA considère comme contrevenant aux présentes. Dans tous les cas, CITIZA se réserve le droit à sa seule discrétion de ne pas publier :

• les contenus dupliqués ; 
• les contenus vides ; 
• les contenus dans une autre langue que le français ou l’anglais ; 
• les contenus inintelligibles (tels que les contenus contenant des expressions incompréhensibles). 

Nous ne pouvons pas vous garantir que vous aurez la possibilité de corriger ou supprimer les contenus que Vous publiez sur l’Application et/ou Site. Tout contenu sera revu afin de s’assurer qu’il respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

3. CHARTE DE BONNE CONDUITE

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant cette Application et/ou Site ou tout autre services mis à votre disposition sur l’Application et/ou Site (par exemple les services de messagerie en ligne, d’appel à témoins ou de publication de témoignages), vous acceptez de :

• ne pas utiliser l’Application et/ou Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme ; 
• ne pas publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur l’Application et/ou Site ; 
• ne pas détourner l’Application et/ou Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ; 
• ne pas diffuser des informations permettant l’identification de l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone d’un tiers ; 
• ne pas mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
• ne pas entraver ou perturber le fonctionnement de l’Application et/ou Site ainsi que les serveurs et réseaux associés, notamment en mettant en cause leur fonctionnement, leur sécurité ou leur intégrité. 
• ne pas utiliser de virus, injecter de bugs informatiques ou exploiter toute autre forme de faille pour obtenir des avantages ou un accès à des données protégées du Site et/ou applications. 
• avertir immédiatement la Société s’il découvre une faille de sécurité dans l’Application et/ou Site. 
• ne pas collecter, stocker ou diffuser à tout tiers les contenus de l’Application et/ou Site. 
• ne pas mettre en ligne, enregistrer, ni transmettre par quelque moyen que ce soit de contenu de nature publicitaire ou promotionnelle, de sollicitations commerciales, ni de petites annonces de toute nature. 
• ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs et/ou Clients en usurpant le nom, le pseudonyme ou la dénomination sociale d’une autre personne physique ou morale. 
• ne pas dénigrer la Société, ses publications, produits et/ou services. 

Le non-respect des principes énoncés ci-dessus constitue une violation de ces Conditions d’Utilisation et Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour y mettre un terme immédiatement, y compris et s’en s’y limiter :

• retirer de manière immédiate, temporaire ou permanente les droits d’accès et d’utilisation de l’Application et/ou Site et des services disponibles sur l’Application et/ou Site; 
• supprimer des comptes Utilisateur ; 
• supprimer des Contenus Utilisateurs publiés sur l l’Application et/ou Site ; 
• divulguer ces informations aux autorités chargées de l’application de la loi lorsque la loi l’exige ; 
• engager des poursuites judiciaires et/ou pénales. 

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures mentionnées ci-dessus à tout moment, sans vous en avertir et à notre seule discrétion. La mise en œuvre de ces mesures peut impliquer le traitement de votre adresse IP.

Si vous découvrez un Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation, vous devez Nous en informer immédiatement à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@citiza.fr, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : CITIZA, Service Client, 15 rue des Halles, 75001 PARIS en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, l’adresse URL du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur porte atteinte à vos droits ou aux droits d’un tiers (par exemple contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez le notifier à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@citiza.fr, soit en adressant un courrier circonstancié à l’adresse suivante : CITIZA, Service Client, 15 rue des Halles, 75001 PARIS, en indiquant dans votre courriel/courrier la date à laquelle vous avez constaté ce contenu, votre identité, la date et le lieu mentionnés du contenu litigieux, sa description et l’identifiant de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la notification devra contenir :

• la date de la notification ; 
• pour une personne physique : nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 
• le nom et le domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 
• la description des faits litigieux et leur localisation précise ; 
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; 
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. 
• Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. 

4. INFORMATIONS CONTENUES SUR L’APPLICATION ET/OU SITE

a. Dispositions générales

Nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur cette Application et/ou Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur l’Application et/ou Site dès que possible.

b. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur cette Application et/ou Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont Nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur cette Application et/ou Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un abonnement ou service, (ii) vous créez un compte ou vous authentifiez, (iii) Nous faites parvenir un courrier électronique, (iv) répondez à un sondage ou à une étude.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, Nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux données à caractère personnel accessible ici.

6. COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre dispositif lors de votre navigation sur l’Application et/ou Site (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur cette même Application et/ou Site (ci-après les « Cookies »).

Votre confidentialité
Un cookie est un fichier qu’un site dépose sur le navigateur de votre équipement afin que ledit site puisse se souvenir de qui vous êtes. Nous utilisons des cookies pour faciliter votre navigation sur notre site et pour d’autres fonctionnalités, y compris à des fins d’analyse de trafic. Les cookies peuvent également reconnaître lorsque vous êtes connecté et vous proposer du contenu personnalisé. Les cookies ne compromettent pas la sécurité de l’Application et/ou du Site. Certains cookies peuvent collecter des données à caractère personnel, y compris des informations que vous divulguez (ex : votre nom d’utilisateur) ou lorsque ces cookies tracent votre navigation afin de vous proposer des contenus publicitaires pertinents. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, consultez notre politique de gestion des données à caractère personnel. Deux types de cookies existent sur nos sites – les cookies de session, qui sont temporaires et demeurent sur votre navigateur tant que vous visitez notre Application et/ou Site, et les cookies persistants, qui demeurent sur votre navigateur pour une période plus longue.

Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de l’Application et/ou Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l’existence de ces cookies, mais certaines parties de l’Application et/ou Site peuvent être affectées. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Cookies de performance
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre Application et/ou Site. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et d’évaluer comment les visiteurs naviguent sur l’Application et/ou Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre Application et/ou Site.

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Cookies « réseaux sociaux »
Ces cookies sont activés par les services proposés sur les réseaux sociaux que nous avons ajoutés au site Web afin de vous donner la possibilité de partager notre contenu avec votre réseau et vos connaissances. Ils nous permettent également de suivre votre navigation sur d’autres sites Web et d’établir un profil de vos intérêts. Cela peut avoir un impact sur le contenu et les messages affichés sur les autres sites Web que vous consultez. Si vous n’autorisez pas ces cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser ou visualiser ces outils de partage.

7. MODIFICATION DE L’APPLICATION ET/OU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans cette Application et/ou Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur l’Application et/ou Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser l’Application et/ou Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.

8. AVERTISSEMENT

Nous nous efforçons de maintenir l’Application et/ou Site accessible à tout moment. En revanche, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente de l’Application et/ou Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l’accès partiel ou total à l’Application et/ou Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurait dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; 
• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ; 
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; et 
• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application et/ou Site 
• Enfin, notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit. En particulier, les dommages indirects liés tels que, de manière non exhaustive, la perte de profits ou de revenus ou la perte de clientèle. 

9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Pour tout problème, merci de prendre contact avec notre Service Client :

Par email : contact@citiza.fr

ou 

Par courrier postal : 

CITIZA – Service Client 

15 rue des halles 

75001 Paris